Mentions légales

Liberté d’utilisation des données

Les données naturalistes recensées dans le cadre du programme Mam’route sont des données publiques relatives à l’environnement. Après traitement statistique, elles feront l’objet de communication auprès du public par le Groupe Mammalogique Normand dans le but « d’étudier les différents mammifères sauvages et leurs écosystèmes, de participer à la protection de certaines espèces et à la sauvegarde de leurs milieux » (article 2 des statuts de l’association). A ce titre, leur diffusion publique est réalisée à titre gratuit, ainsi que l’ensemble des documents de synthèse élaborés dans le cadre du programme Mam’route.

Informatique et libertés

Le Groupe Mammalogique Normand respecte la vie privée des contributeurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu du contributeur. Les informations personnelles renseignées lors de l’inscription ne pourront en aucun cas être cédées à des tiers. Le Groupe Mammalogique Normand pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (collectivités territoriales, gestionnaires du réseau routier…) sous une forme résumée et non nominative. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le contributeur bénéficie d'un droit d'opposition, d’accès, de rectification et de suppressions des données le concernant. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, merci de contacter le Groupe Mammalogique Normand.

Responsabilité

Le Groupe Mammalogique Normand met tout en œuvre pour offrir des outils de qualité aux contributeurs du projet Mam’route, mais ne saurait être tenu responsable de rupture de service, des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations, de l’exactitude des informations. Bien qu’un soin tout particulier ait été apporté à la réalisation du contenu des différents outils élaborés dans le cadre de ce programme, il ne peut être exclu qu’une erreur se soit glissée dans le contenu. Dans ce cas, merci d’en informer le Groupe Mammalogique Normand.

Propriété intellectuelle

Le Groupe Mammalogique Normand est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage des éléments utilisés dans le cadre du programme Mam’route. Toute reproduction, modification, publication, de tout ou partie des éléments de ces outils est interdite, sauf après autorisation du Groupe Mammalogique Normand. Toute utilisation d’informations provenant du programme Mam’route doit obligatoirement mentionner la source de l’information. L’adresse du site du Groupe Mammalogique Normand doit impérativement figurer dans la référence. Les photographies utilisées dans le cadre du programme Mam’route restent propriété de leur auteur. Toute réutilisation (avec ou sans modification) est interdite sans accord préalable des photographes. Le non respect de ces règles sera considéré comme constitutif d’une contrefaçon et poursuivi conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. La photographie du Hérisson d’Europe choisie comme illustration principale de l’ensemble du présent site internet provient de la plateforme Pixabay.

Acceptation des conditions d’utilisation

Le contributeur reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales précédentes, au moment de la consultation des différents outils du programme Mam’route et la transmission d’observations. Il déclare expressément les accepter sans réserve.

Crédits

Elaboration et animation du programme Mam’route

Siège social : Mairie, Place de l’église, 27 260 EPAIGNES

Contacts : 02 32 42 59 61 – gmn@gmn.asso.fr

SIRET : 42 28 45 12 30 00 21

APE : 9499Z

Programme soutenu par

Conseil Régional de Basse-Normandie

Conseil Régional de Haute-Normandie

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Conception et réalisation du site internet

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